L'article 16 du décret du 12 février 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Azam, la délégation de signature prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Gérard Lefèvre et Kim Nguyen, ingénieurs en chef de l'aviation civile. »