Le 1° de l'article 3 du décret du 12 février 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Deygout, délégation est donnée à :

1° M. Nicolas Dubois, ingénieur de l'aviation civile, à l'effet de signer les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Deygout et de M. Nicolas Dubois, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Geoffroy Ville, ingénieur de l'aviation civile. »