JORF n°0216 du 15 septembre 2017

Article 1

Article 1

Sont nommés conseillers d'Etat en service extraordinaire, pour exercer des fonctions juridictionnelles, à compter du 1er octobre 2017 :
M. Bertrand Mathieu, professeur des universités ;
M. Laurent-Xavier Simonel, avocat.


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Version 1

Sont nommés conseillers d'Etat en service extraordinaire, pour exercer des fonctions juridictionnelles, à compter du 1er octobre 2017 :

M. Bertrand Mathieu, professeur des universités ;

M. Laurent-Xavier Simonel, avocat.