JORF n°216 du 16 septembre 2004

Article 6

Article 6

L'article 10 du décret du 16 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Bachelot, secrétaire des affaires étrangères principale, Mlle Arlette Benedetti, secrétaire des affaires étrangères, Mmes Alice Ho, Simone Baudry-Elie et Pascaline Parmentier, secrétaires de chancellerie, et M. Jacques Jouslin de Noray, secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de Mme Sylvie Bachelot, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages. »


Historique des versions

Version 1

L'article 10 du décret du 16 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Bachelot, secrétaire des affaires étrangères principale, Mlle Arlette Benedetti, secrétaire des affaires étrangères, Mmes Alice Ho, Simone Baudry-Elie et Pascaline Parmentier, secrétaires de chancellerie, et M. Jacques Jouslin de Noray, secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de Mme Sylvie Bachelot, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages. »