L'article 9 du décret du 16 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Bouché, conseiller des affaires étrangères hors classe, Mmes Christine Toudic et Sylvie Bachelot, secrétaires des affaires étrangères principales, Mme Bénédicte de Tauzia, secrétaire des affaires étrangères, et M. Didier Goujaud, secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Hervé Bouché, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »