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Décret du 14 septembre 2000

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Par décret en date du 14 septembre 2000, les dispositions du décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Boulogne-Ostrohove (Pas-de-Calais) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques sont abrogées.

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Par décret en date du 14 septembre 2000, les dispositions du décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Boulogne-Ostrohove (Pas-de-Calais) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques sont abrogées.

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