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Décret du 14 septembre 1990

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JORF n°224 du 27 septembre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des dépenses pour prolongation de permis minier

Résumé Il montre comment un mineur doit payer plus d'argent pour garder son permis, en comptant les prix du travail et des matériaux.
Mots-clés : mines finances réglementation indices économiques permis

Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 4000000F souscrit en application de l'article 10 du code minier,
la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous calculé pour le mois de cette dépense:
StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :
S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques;
M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques,
le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);
StetMt sont les valeurs de ces indices pour le mois au cours duquel la dépense a été faite;
SoetMo sont les valeurs de ces indices pour le mois de novembre 1989au cours duquel l'engagement financier a été souscrit.
Le nouvel engagement financier minimal que devront souscrire les titulaires du permis, s'ils demandent la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, devra, à durée de validité et à superficie égales,être au moins égal au produit de l'engagement financier indiqué ci-dessus par la valeur du coefficient it à la date de la demande de prolongation.

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Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 4000000F souscrit en application de l'article 10 du code minier,

la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous calculé pour le mois de cette dépense:

StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :

S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques;

M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques,

le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);

StetMt sont les valeurs de ces indices pour le mois au cours duquel la dépense a été faite;

SoetMo sont les valeurs de ces indices pour le mois de novembre 1989au cours duquel l'engagement financier a été souscrit.

Le nouvel engagement financier minimal que devront souscrire les titulaires du permis, s'ils demandent la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, devra, à durée de validité et à superficie égales,être au moins égal au produit de l'engagement financier indiqué ci-dessus par la valeur du coefficient it à la date de la demande de prolongation.