Décret du 14 octobre 2026

Article 1

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Article 1

M. Eric MAUREL, procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 5 mai 2027 et maintenu en fonction jusqu'au 31 décembre 2027.

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Retraite d'un procureur général avec prolongation de fonction

Résumé. Un procureur général est autorisé à prendre sa retraite en mai 2027, mais continuera à travailler jusqu'à la fin de l'année.

M. Eric MAUREL, procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 5 mai 2027 et maintenu en fonction jusqu'au 31 décembre 2027.

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