Décret du 14 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Gérald AUGUET, magistrat du deuxième grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, dans le corps de conception et de direction de la police nationale, afin d'exercer les fonctions de commissaire divisionnaire de police, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un magistrat dans la police nationale

Résumé. Un magistrat est détaché pour deux ans dans la police nationale comme commissaire divisionnaire.

M. Gérald AUGUET, magistrat du deuxième grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, dans le corps de conception et de direction de la police nationale, afin d'exercer les fonctions de commissaire divisionnaire de police, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance