JORF n°0243 du 15 octobre 2025

Article 1

Article 1

M. Jean-Pierre DUSSUET, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 1er novembre 2025, pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel.


Historique des versions

Version 1

M. Jean-Pierre DUSSUET, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 1

er

novembre 2025, pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel.