JORF n°0242 du 16 octobre 2016

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2016, la démission de M. Samy JAZAERLI, ingénieur des mines, est acceptée à compter du 1er septembre 2014. Il est radié des cadres à la même date.
M. Samy JAZAERLI est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2016, la démission de M. Samy JAZAERLI, ingénieur des mines, est acceptée à compter du 1er septembre 2014. Il est radié des cadres à la même date.

M. Samy JAZAERLI est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.