JORF n°0240 du 16 octobre 2009

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 4 juin 2009, Mme Gervaise TAFFALEAU, procureure générale près la cour d'appel d'Orléans, est nommée avocat général à la Cour de cassation.


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Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 4 juin 2009, Mme Gervaise TAFFALEAU, procureure générale près la cour d'appel d'Orléans, est nommée avocat général à la Cour de cassation.