JORF n°242 du 16 octobre 2002

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Senlis (1re catégorie) exercées par M. Monzat (Hubert), administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2002.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Senlis (1re catégorie) exercées par M. Monzat (Hubert), administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2002.