JORF n°241 du 16 octobre 1997

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Galtier,
attaché principal d'administration centrale, Mme Nathalie Kennedy, secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Pierre Galtier, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national.


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Version 1

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Galtier,

attaché principal d'administration centrale, Mme Nathalie Kennedy, secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Pierre Galtier, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national.