Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël De Zorzi,
sous-directeur, MM. Jean-Pierre Galtier, attaché principal d'administration centrale, et Vincent Hommeril, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Joël De Zorzi, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.