JORF n°242 du 16 octobre 1996

Art. 5. - Le 2o du III de l'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
<< 2o M. Jean-Pierre Mesure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction. >>


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Art. 5. - Le 2o du III de l'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

<< 2o M. Jean-Pierre Mesure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction. >>