Art. 3. - L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guyard et de Mme Danielle Bénadon, la délégation prévue à l'article 4 de l'arrêté du 16 novembre 1995 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Pierre-Yves Bissauge, Yves Debouverie, Dominique David et Michel Iches, ingénieurs en chef de l'aviation civile. >>