JORF n°240 du 15 octobre 1994

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Gérard Longuet, ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Gérard Longuet, ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.