Décret du 14 octobre 1994

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Art. 7. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,

affiché dans la préfecture des Landes, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais des titulaires du permis,

publié dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche.

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Art. 7. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,

affiché dans la préfecture des Landes, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais des titulaires du permis,

publié dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche.

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