JORF n°240 du 15 octobre 1992

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Rang et prérogatives du général de division médecin général inspecteur

Résumé Le décret attribue le rang de général de division à un médecin général inspecteur, en le plaçant dans la première section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées.
Mots-clés : décret rang militaire médecine militaire service de santé des armées

Art. 5. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions:


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Art. 5. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions: