Art. 1er. - L'article 2 du décret du 15 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Leteurtrois, délégué interministériel aux normes, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret, est dévolue dans les mêmes conditions à M. Marc Mortureux,

ingénieur en chef des mines, délégué interministériel adjoint aux normes.

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Leteurtrois et de M.

Marc Mortureux, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue dans les mêmes conditions à M. Pierre Cazala, ingénieur en chef des mines.>>