JORF n°241 du 16 octobre 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Leyrit,
directeur des routes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est dévolue dans la limite de leurs attributions: 1o à M. Denis Cardot, ingénieur en chef des ponts et chaussées; 2o à M. Yves Robichon, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer tous actes,
arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions relatifs à la défense de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant de la compétence du directeur des routes.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Leyrit,

directeur des routes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est dévolue dans la limite de leurs attributions: 1o à M. Denis Cardot, ingénieur en chef des ponts et chaussées; 2o à M. Yves Robichon, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer tous actes,

arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions relatifs à la défense de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant de la compétence du directeur des routes.