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Déclaration d'utilité publique pour les autoroutes de contournement de Rouen
Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction des autoroutes de contournement est de Rouen - liaison A 28-A 13, comprenant les liaisons autoroutières entre l'autoroute A 28 (commune de Quincampoix), l'autoroute A 13 (commune d'Incarville) et la route départementale RD 18E (commune de Saint-Etienne-du-Rouvray), conformément aux plans présentés en annexe 1 au présent décret (1).
Conformément au dernier alinéa de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Déclaration d'utilité publique et projet d'expropriation), le document joint en annexe 2 au présent décret1 expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération.