JORF n°269 du 21 novembre 2003

Article 5

Article 5

Un extrait du présent décret sera affiché à la préfecture de Seine-et-Marne ainsi que dans les mairies des cinq communes mentionnées à l'article 1er, inséré au recueil des actes administratifs du département de Seine-et-Marne et publié, aux frais de la société Géopétrol SA, dans un journal dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.


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Version 1

Un extrait du présent décret sera affiché à la préfecture de Seine-et-Marne ainsi que dans les mairies des cinq communes mentionnées à l'article 1er, inséré au recueil des actes administratifs du département de Seine-et-Marne et publié, aux frais de la société Géopétrol SA, dans un journal dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.