JORF n°269 du 21 novembre 2003

Article 2

Article 2

Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret (1), le périmètre de cette concession, dénommée « Concession de Sivry », est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

Ce périmètre délimite une superficie de 20 kilomètres carrés environ.


Historique des versions

Version 1

Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret (1), le périmètre de cette concession, dénommée « Concession de Sivry », est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

Ce périmètre délimite une superficie de 20 kilomètres carrés environ.