JORF n°266 du 16 novembre 1990

Art. 1er. - M. Yves Pagniez, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an à compter de la date de signature du présent décret.


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Art. 1er. - M. Yves Pagniez, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an à compter de la date de signature du présent décret.