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Arrêté du 1 août 1985
RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "MUSCADET","MUSCADET DE SEVRE-ET-MAINE","MUSCADET DES COTEAUX-DE-LA-LOIRE"
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APPLICATION DE L'ART. 4 DES DECRETS DU 14-11-1936 MODIFIES ET DU 23-09-1937 MODIFIE.
Arrêté du 1 août 1985