Décret du 14 mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Rectificatif au Journal officiel du 16 mars 2017, texte n° 53 :
Au lieu de : « Mme Dély (Isabelle) »,
Lire : « Mme Dely (Isabelle) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'un nom dans un décret

Résumé. Un décret du 14 mars 2017 corrige une erreur de typographie dans le nom d'une personne, passant de 'Dély' à 'Dely'.

Rectificatif au Journal officiel du 16 mars 2017, texte n° 53 :
Au lieu de : « Mme Dély (Isabelle) »,
Lire : « Mme Dely (Isabelle) ».

Historique des versions

Source : Légifrance