Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'un nom dans un décret
Résumé. Un décret du 14 mars 2017 corrige une erreur de typographie dans le nom d'une personne, passant de 'Dély' à 'Dely'.
Rectificatif au Journal officiel du 16 mars 2017, texte n° 53 :
Au lieu de : « Mme Dély (Isabelle) »,
Lire : « Mme Dely (Isabelle) ».