Décret du 14 mars 2016

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Par décret en date du 14 mars 2016, M. Daniel LABROSSE, ministre plénipotentiaire de 2e classe honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans à compter du 2 avril 2016.

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Renouvellement du président de la commission des recours contre les refus de visa

Résumé. Un ministre honoraire est nommé pour trois ans à la tête d'une commission qui examine les recours contre les refus de visas pour la France.

Par décret en date du 14 mars 2016, M. Daniel LABROSSE, ministre plénipotentiaire de 2e classe honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans à compter du 2 avril 2016.

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