JORF n°0064 du 16 mars 2014

Par décret en date du 14 mars 2014, est abrogé le décret du 30 mars 1923 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association lyonnaise pour la lutte contre le cancer », dont le siège est à Lyon (Rhône).


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 14 mars 2014, est abrogé le décret du 30 mars 1923 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association lyonnaise pour la lutte contre le cancer », dont le siège est à Lyon (Rhône).