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Décret du 14 mars 2013

portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. GUIN (Frédéric)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un secrétaire général pour deux ministères

Résumé. Un décret nomme Frédéric Guin comme secrétaire général de deux ministères et précise que le Premier ministre et les ministres concernés doivent appliquer ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2012-767 du 24 mai 2012 (Décret n°2012-767 du 24 mai 2012 : Responsabilités du ministre de l'éducation nationale) relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2012-777 du 24 mai 2012 (Décret sur les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un secrétaire général

Résumé. Frédéric Guin est nommé secrétaire général de deux ministères.

M. Frédéric Guin, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Application du décret par les ministres

Résumé. Le Premier ministre et les ministres de l'éducation et de la recherche sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Décret du 14 mars 2013
Article 1
Article 2