JORF n°0065 du 16 mars 2012

Par décret en date du 14 mars 2012, sont nommés en qualité de membres titulaires de la Commission nationale d'aménagement commercial :
M. Philippe SCHMIT, inspecteur général de l'administration du développement durable, désigné par le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
M. Yves DAUGE, désigné par le président du Sénat ;
M. Hubert MERMILLOD, désigné par le président de l'Assemblée nationale.


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Version 1

Par décret en date du 14 mars 2012, sont nommés en qualité de membres titulaires de la Commission nationale d'aménagement commercial :

M. Philippe SCHMIT, inspecteur général de l'administration du développement durable, désigné par le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

M. Yves DAUGE, désigné par le président du Sénat ;

M. Hubert MERMILLOD, désigné par le président de l'Assemblée nationale.