JORF n°0065 du 16 mars 2012

Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2012 :
M. Béroujon (François), maître de conférences, est intégré en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2012.
M. Jorda (Julien), maître de conférences, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2012.
M. Pecchioli (Jean-Laurent), magistrat de l'ordre judiciaire, est intégré en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2012.
M. Retterer (Stéphane), maître de conférences, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2012.

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Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2012 :

M. Béroujon (François), maître de conférences, est intégré en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2012.

M. Jorda (Julien), maître de conférences, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2012.

M. Pecchioli (Jean-Laurent), magistrat de l'ordre judiciaire, est intégré en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2012.

M. Retterer (Stéphane), maître de conférences, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2012.