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Décret du 14 mars 2007

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Par décret en date du 14 mars 2007, M. Georges Poulenat, administrateur civil hors classe, est nommé, en qualité de personnalité qualifiée, membre de la commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale, pour un nouveau mandat de trois ans.

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Par décret en date du 14 mars 2007, M. Georges Poulenat, administrateur civil hors classe, est nommé, en qualité de personnalité qualifiée, membre de la commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale, pour un nouveau mandat de trois ans.

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