Par décret en date du 14 mars 2007, M. Georges Poulenat, administrateur civil hors classe, est nommé, en qualité de personnalité qualifiée, membre de la commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale, pour un nouveau mandat de trois ans.
Décret du 14 mars 2007
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Par décret en date du 14 mars 2007, M. Georges Poulenat, administrateur civil hors classe, est nommé, en qualité de personnalité qualifiée, membre de la commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale, pour un nouveau mandat de trois ans.
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