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Décret du 14 mars 2005

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Par décret en date du 14 mars 2005, la parcelle de terrain cadastrée section BM n° 52, d'une superficie totale de 435 mètres carrés dépendant des ouvrages du cap Brun-Bas situés sur la commune de Toulon, dans le département du Var, est déclassée du domaine public militaire et en tant que poste photoélectrique.

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Par décret en date du 14 mars 2005, la parcelle de terrain cadastrée section BM n° 52, d'une superficie totale de 435 mètres carrés dépendant des ouvrages du cap Brun-Bas situés sur la commune de Toulon, dans le département du Var, est déclassée du domaine public militaire et en tant que poste photoélectrique.

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