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Décret du 14 mars 2002

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Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2002, M. Bernard Stirn, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Bruno Genevois, appelé à d'autres fonctions.

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Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2002, M. Bernard Stirn, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Bruno Genevois, appelé à d'autres fonctions.

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