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Décret du 14 mars 2002

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Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2002, le conseil des ministres entendu, M. Patrick Stefanini, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de quatre mois à compter du 18 février 2002, afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint de la campagne présidentielle de M. Chirac en vue de la prochaine élection présidentielle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2002, le conseil des ministres entendu, M. Patrick Stefanini, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de quatre mois à compter du 18 février 2002, afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint de la campagne présidentielle de M. Chirac en vue de la prochaine élection présidentielle.

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