Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2021 - art. 2
Créé le 17 mars 2000 · Abrogé le 17 juillet 2021
Les fromages commercialisés sous l'AOC "Salers" doivent satisfaire aux dispositions relatives à l'agrément des produits laitiers d'appellation d'origine.
Décret du 14 mars 2000
Les fromages commercialisés sous l'AOC "Salers" doivent satisfaire aux dispositions relatives à l'agrément des produits laitiers d'appellation d'origine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2021 - art. 2
Créé le 17 mars 2000 · Abrogé le 17 juillet 2021
Les fromages commercialisés sous l'AOC "Salers" doivent satisfaire aux dispositions relatives à l'agrément des produits laitiers d'appellation d'origine.
Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 7 juillet 2021art. 2
En vigueur du vendredi 17 mars 2000 au vendredi 16 juillet 2021
Source : Légifrance