Abrogé17 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2021 - art. 2
Créé le 17 mars 2000 · Abrogé le 17 juillet 2021
Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine "Salers" est abrogé.
Décret du 14 mars 2000
Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine "Salers" est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2021 - art. 2
Créé le 17 mars 2000 · Abrogé le 17 juillet 2021
Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine "Salers" est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 7 juillet 2021art. 2
En vigueur du vendredi 17 mars 2000 au vendredi 16 juillet 2021
Source : Légifrance
Art. 2
Arrêté du 7 juillet 2021
Décret 1986-12-29