Décret du 14 mars 2000

Article 13

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Article 13

Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine "Salers" est abrogé.

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Abrogé17 juillet 2021

Créé le 17 mars 2000 · Abrogé le 17 juillet 2021

Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine "Salers" est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 1986-12-29

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mars 2000 au vendredi 16 juillet 2021

Source : Légifrance