Décret du 14 mars 1996

Art. 1er. - M. Galmot (Yves), conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de Mme Bauchet (Jacqueline).

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Art. 1er. - M. Galmot (Yves), conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de Mme Bauchet (Jacqueline).