JORF n°64 du 16 mars 1990

Art. 1er. - M. le contrôleur général des armées Bergeron (René, Régis,
Joseph, Alain, Charles) est admis, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er juillet 1990, dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - M. le contrôleur général des armées Bergeron (René, Régis,

Joseph, Alain, Charles) est admis, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er juillet 1990, dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées.