Décret du 14 mars 1990

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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret par le Premier ministre et le ministre de la défense

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la défense doivent faire appliquer le décret et le mettre dans le Journal officiel.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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