Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par le Premier ministre et le ministre de la défense
Résumé Le Premier ministre et le ministre de la défense doivent faire appliquer le décret et le mettre dans le Journal officiel.
Mots-clés : décret gouvernement responsabilité publication officielle
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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