Décret du 14 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, pour prendre rang du 1er mars 1990, avec maintien dans leurs fonctions:

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, pour prendre rang du 1er mars 1990, avec maintien dans leurs fonctions:

Historique des versions

Source : Légifrance