Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2014 :
M. Jean-Yves McKEE, premier président de la cour d'appel de Chambéry, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 septembre 2014 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2015.
M. Jean-Dominique SARCELET, avocat général à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 septembre 2014 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2015.
M. Daniel TROUVE, premier président de la cour d'appel d'Agen, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 octobre 2014 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2015.
M. Dominique LE BRAS, procureur général près la cour d'appel de Rouen, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 décembre 2014 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2015.
Décret du 14 mai 2014
Historique des versions
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2014 :
M. Jean-Yves McKEE, premier président de la cour d'appel de Chambéry, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 septembre 2014 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2015.
M. Jean-Dominique SARCELET, avocat général à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 septembre 2014 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2015.
M. Daniel TROUVE, premier président de la cour d'appel d'Agen, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 octobre 2014 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2015.
M. Dominique LE BRAS, procureur général près la cour d'appel de Rouen, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 décembre 2014 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2015.