Décret du 14 mai 1991

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Art. 1er. - Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes de Bassercles, Beyries et Castelner (Landes), Argagnon, Arnos, Arthez-de-Béarn, Balansun, Bouillon,

Casteide-Candau, Castétis, Castillon, Doazon, Garos, Géus-d'Arzacq,

Hagétaubin, Labeyrie, Larreule, Mesplède, Morlanne, Pomps, Saint-Médard,

Sault-de-Navailles et Uzan (Pyrénées-Atlantiques) sont concédées à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), aux clauses et conditions du cahier des charges susvisé, qui restera annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes de Bassercles, Beyries et Castelner (Landes), Argagnon, Arnos, Arthez-de-Béarn, Balansun, Bouillon,

Casteide-Candau, Castétis, Castillon, Doazon, Garos, Géus-d'Arzacq,

Hagétaubin, Labeyrie, Larreule, Mesplède, Morlanne, Pomps, Saint-Médard,

Sault-de-Navailles et Uzan (Pyrénées-Atlantiques) sont concédées à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), aux clauses et conditions du cahier des charges susvisé, qui restera annexé au présent décret.

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