Décret du 14 mai 1991

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,

affiché dans les préfectures des Pyrénées-Atlantiques et des Landes, et dans les vingt-trois communes sur lesquelles porte la concession, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par ladite concession.

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,

affiché dans les préfectures des Pyrénées-Atlantiques et des Landes, et dans les vingt-trois communes sur lesquelles porte la concession, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par ladite concession.

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