Décret du 14 juin 2002

Article 5

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Article 5

L'accès de cette partie de la route nationale 147 et de la route nationale 347 entre le giratoire de Pocé et le carrefour du Fleuret est interdit en permanence :

  • aux animaux ;
  • aux piétons ;
  • aux cavaliers ;
  • aux véhicules à traction non mécanique ;
  • aux véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation ;
  • aux cyclomoteurs ;
  • aux tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kW et dont le poids à vide n'excède pas 550 kg ;
  • aux quadricycles à moteur ;

- aux tracteurs, matériels agricoles et matériels de travaux publics visés à l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules) ;
- aux ensembles de véhicules comprenant plusieurs remorques et aux ensembles de véhicules composés d'un véhicule articulé et d'une remorque dont la circulation est soumise à autorisation du préfet en application de l'article R. 433-8 du code de la route (Règles de circulation pour les ensembles de véhicules à plusieurs remorques).
Tout stationnement est interdit sur ces routes express, sauf nécessité absolue.
Toutefois, ces interdictions ne s'appliquent pas aux personnels et matériels des administrations publiques, des organismes concessionnaires ou permissionnaires autorisés à occuper le domaine public des routes express et des entreprises appelées à y travailler lorsque leur mission nécessite leur présence sur les routes express.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'accès de cette partie de la route nationale 147 et de la route nationale 347 entre le giratoire de Pocé et le carrefour du Fleuret est interdit en permanence :

  • aux animaux ;
  • aux piétons ;
  • aux cavaliers ;
  • aux véhicules à traction non mécanique ;
  • aux véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation ;
  • aux cyclomoteurs ;
  • aux tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kW et dont le poids à vide n'excède pas 550 kg ;
  • aux quadricycles à moteur ;

- aux tracteurs, matériels agricoles et matériels de travaux publics visés à l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules) ;
- aux ensembles de véhicules comprenant plusieurs remorques et aux ensembles de véhicules composés d'un véhicule articulé et d'une remorque dont la circulation est soumise à autorisation du préfet en application de l'article R. 433-8 du code de la route (Règles de circulation pour les ensembles de véhicules à plusieurs remorques).
Tout stationnement est interdit sur ces routes express, sauf nécessité absolue.
Toutefois, ces interdictions ne s'appliquent pas aux personnels et matériels des administrations publiques, des organismes concessionnaires ou permissionnaires autorisés à occuper le domaine public des routes express et des entreprises appelées à y travailler lorsque leur mission nécessite leur présence sur les routes express.

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