JORF n°137 du 16 juin 1999

A compter du 1er juillet 1999

Tribunal administratif d'Amiens

M. Durand (Michel).

Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :


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A compter du 1er juillet 1999

Tribunal administratif d'Amiens

M. Durand (Michel).

Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :