Par décret du Président de la République en date du 14 juin 1999, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :
A compter du 1er mai 1999
Tribunal administratif de Besançon
M. Garde (François).
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A compter du 1er juillet 1999
Tribunal administratif d'Amiens
M. Durand (Michel).
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
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A compter du 1er mai 1999
Tribunal administratif de Besançon
M. Gajean (Jacques).
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A compter du 1er juillet 1999
Tribunal administratif d'Amiens
M. Barthez (Alain).
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LES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL DONT LES NOMS SUIVENT SONT DESIGNES POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LES JURIDICTIONS CI-APRES:A COMPTER DU 01-05-1999,TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON: M. GARDE FRANCOIS;
A COMPTER DU 01-07-1999,TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS: M. DURAND MICHEL.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EXERCEES PRES LES JURIDICTIONS CI-APRES PAR LES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL DONT LES NOMS SUIVENT:
A COMPTER DU 01-05-1999,TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON: M. GAJEAN JACQUES;
A COMPTER DU 01-07-1999,TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS: M. BARTHEZ ALAIN.