JORF n°140 du 18 juin 1997

Par décret du Président de la République en date du 14 juin 1997, sur proposition du président du Conseil constitutionnel, M. Jean-Eric Schoettl,
conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel à compter du 19 juin 1997, en remplacement de M. Olivier Schrameck, appelé à d'autres fonctions.

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Par décret du Président de la République en date du 14 juin 1997, sur proposition du président du Conseil constitutionnel, M. Jean-Eric Schoettl,

conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel à compter du 19 juin 1997, en remplacement de M. Olivier Schrameck, appelé à d'autres fonctions.